Ce site met à disposition des utilisateurs des contenus, études et analyses
relatives à l’investissement alternatif dans les licences de données satellites
privées. Toutes les informations sont fournies sans garantie d’exhaustivité ni
d’actualité permanente. Les utilisateurs doivent exercer leur discernement avant
d’agir sur la base des informations consultées.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du site impliquent certains
risques, dont il assume l’entière responsabilité.
Exactitude des informations
Les informations publiées sur ce site sont préparées avec soin et visent à présenter
une analyse aussi précise que possible du secteur des licences de données satellites
privées. Cependant, malgré la vigilance portée à l’actualisation des contenus, des
erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. Les utilisateurs sont invités
à vérifier toute information avant toute prise de décision.
Avis professionnel requis
Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel qualifié pour tout
conseil financier, fiscal, juridique ou réglementaire avant toute décision
impliquant un investissement ou un engagement dans le secteur des données satellites
privées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n’est pas
responsable du contenu de ces sites, ni de l’exactitude, la légalité ou la
pertinence des informations qui y sont publiées. L’accès à ces sites s’effectue sous
la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Absence de garantie sur les résultats
Les résultats présentés sur le site, s’ils existent, sont donnés à titre indicatif
et ne constituent en aucun cas une garantie. Chaque situation est unique et dépend
de nombreux facteurs extérieurs au site.
Variabilité des résultats
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les utilisateurs
doivent être conscients que toute opération comporte des incertitudes et des
risques de pertes.
Clause de non-conseil financier
Les informations présentes sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil
financier, juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont fournies à titre informatif
et général sur le secteur des licences de données satellites privées.
Compétence juridictionnelle
La société précise que tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de
cet avis de non-responsabilité relève de la compétence des tribunaux français.
En cas de différend, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la
société seront compétents, sauf disposition légale contraire.
Les dispositions de cet avis de non-responsabilité sont régies par la
législation française et européenne, notamment en matière de responsabilité, de
traitement des données et de protection du consommateur.
L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser la société contre toute action,
réclamation ou dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du
site, des contenus ou des services proposés.
Si l’une des dispositions de cet avis de non-responsabilité venait à être déclarée
nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions
restantes.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent avis de
non-responsabilité, notamment en cas d’évolution des textes légaux ou des
fonctionnalités du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement
cette page.